TERMS OF SERVICE.
Dernière mise à jour : 15 Février 2026
Propriété Intellectuelle & Plagiat
L'intégralité du projet Certichain, incluant mais ne se limitant pas au code source, à l'architecture de la base de données, à l'interface utilisateur (UI/UX), aux logos et aux algorithmes de vérification, est la propriété exclusive de **Anon / Certichain Protocol**.
Toute reproduction, imitation ou exploitation du code et du design sans autorisation écrite préalable fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates devant les juridictions compétentes.
1. Utilisation du Service
Le service Certichain est destiné à la sécurisation de titres authentiques. L'émission de faux documents ou de titres trompeurs entraînera la suspension immédiate du compte et la révocation des hashs associés sans remboursement.
2. Responsabilité
Certichain agit en tant que tiers de confiance technique. Nous certifions l'intégrité d'un document à une date donnée, mais l'institution émettrice reste seule responsable de la valeur académique et légale du titre délivré.